La présente consultation concernent les prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert pour le compte de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (C.L.A.H)
Code CPV : 71351810 : Services topographiques
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :
Montant Minimum par période 0 000,00 € HT
Montant Maximum par période 100 000,00 € HT
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de sa date de notification.
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.