La consultation porte sur la réalisation de travaux sur les sections ouvrantes pour l’entretien, la rénovation et la réhabilitation du patrimoine de CANNES LÉRINS AMÉNAGEMENT ET HABITAT.
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal :
- 45421000-4 : Travaux de menuiserie
2-2-Procédure de passation
Procédure adaptée en application de l’article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande Publique.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante
Montant minimum annuel 75 000 /montant maximum annuel 450 000 € HT
Les modalités de reconduction et de financement sont décrites dans le règlement de consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.