Travaux

26/170 TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE POUR LES BESOIN DE CLAH

Les stipulations de la présente consultation concernent la réalisation de travaux d'entretien et de réparation d'étanchéité pour les besoins de CLAH.

Les stipulations de la présente consultation concernent la réalisation de travaux d'entretien et de réparation d'étanchéité pour les besoins de CLAH.
Le présent marché porte sur les prestations d’entretien, d’audit et de réparation ponctuelle des toitures et toitures terrasses du patrimoine du pouvoir adjudicateur, à l’exclusion de leur réfection totale, laquelle relève de marchés distincts.
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal :

CPV 45261420-4 Travaux d’étanchéification

CPV 45261920-3 Réparation et entretien de toiture
2-2-Procédure de passation
Procédure adaptée en application de l’article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
2-3-Forme du contrat

  • Poste n°1 : les prestations liées à l’entretien régulier des toitures donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Elles s’effectuent uniquement sur les périodes 1 et 3 du marché.
  • Poste n°2 : la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande Publique.
    Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Montant minimum annuel 40 000/montant maximum annuel 300 000 € HT

Les modalités de reconduction et de financement sont décrites dans le règlement de consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En résumé
à titre indicatif
Délai: 21.12.2026
Cannes
ETANCHEITE
toiture
Travaux d’étanchéification
Nous contacter

20 Boulevard Carabacel
CS 11259
06005 NICE CEDEX 1

Tel :04 93 13 75 73
(Appel gratuit depuis un poste fixe)