Les stipulations concernent les prestations d'entretien des différents types d'espaces verts composants les espaces communs extérieurs du patrimoine de CLAH.
Le marché fait l'objet d'un allotissement géographique.
Ainsi il convient de distinguer
3 lots :
-Lot 1-Secteur Cannes la Bocca
-Lot 2-Secteur Cannes/Le Cannet
-Lot 3- Secteur extérieur
L’ensemble des lots est composé de la manière suivante :
-Poste N°1 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix
global et forfaitaire.
-Poste N°2 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes :
- Lot 1-Secteur Cannes la Bocca montant minimum
annuel sans objet/ montant maximum annuel 110 000 € HT - Lot 2-Secteur Cannes/Le Cannet montant minimum
annuel sans objet/ montant maximum annuel 110 000 € HT - Lot 3- Secteur extérieur montant minimum
annuel sans objet/montant maximum annuel 40 000 € HT
Les modalités de reconduction et de financement sont décrites dans le règlement de consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.