La présente consultation concerne les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH.
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal : 90921000-9 Services de désinfection et de désinfestation.
La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’article L 2124-1 et 2 et R 2124-2 1°°du code de la commande publique
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique.
La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante :
Montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 200 000 € HT
Les modalités de reconduction et de financement sont décrites dans le règlement de consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.